ASSEMBLEES GENERALES (A.G) 2016

Clôture de l'exercice le 31 août 2016

L'assemblée générale 2016 devait aussi être une AG élective.

Mais la nouvelle configuration régionale (Loi NOTRe)  a engendré des modifications de l'organisation fédérale de telle sorte que nous ne pouvons organiser d'élections avant fin 2017 début 2018 selon les instructions fédérales.


LE REGLEMENT AGO :

Extrait N°1 des statuts :

"...

Article X - Convocation, ordre du jour et délibérations 
I- L’Assemblée générale est convoquée par le Président du CDTE, 28 jours avant sa tenue dont la date est fixée par le Comité directeur. Elle se réunit au moins une fois par an, avant le 31 mars suivant la clôture de l’exercice financier qui s’effectue le 31 août de chaque année.

II - L’assemblée générale est présidée par le Président du CDTE.

Les délibérations ne peuvent porter que sur les questions figurant à l’ordre du jour.

Article XI- Attributions

I- L’assemblée générale définit la politique générale du CDTE et en contrôle la mise en œuvre

..."

Extrait N°2 des statuts

CHAPITRE II

LES ORGANES DU COMITE DEPARTEMENTAL DE TOURISME EQUESTRE

Section I – L’Assemblée Générale

Article IX- Composition et droit de vote

L’Assemblée générale du CDTE se compose :

    a. des représentants des groupements équestres affiliés du département ayant délivré au moins 1licence FFE fléchée tourisme équestre

    b. des représentants des groupements équestres agréés du département ayant délivré au moins 1licence FFE fléchée tourisme équestre

Dans les deux catégories, ces représentants disposent d’un nombre de voix correspondant au barème fédéral : « de 1 à 10 licences fléchées tourisme équestre = 1 voix ; de 11 à 20 licences fléchées tourisme équestre = 2 voix…..et ainsi de suite ». A titre d’exemple, 124 licences fléchées tourisme équestre sont décomptées pour 13 voix.

Le nombre de licences fléchées tourisme équestre de référence est celui établi au 31 août précédant la tenue de l’Assemblée générale.

La liste des membres de l’assemblée générale est arrêtée au 31 août précédant la tenue de l'Assemblée générale.

Les représentants des groupements équestres ne peuvent participer à l’Assemblée générale qu’à la condition d’être, eux-mêmes, titulaires d’une licence FFE fléchée tourisme équestre au titre du CDTE correspondant.


Instructions fédérales et motion prolongation du mandat : cliquez pour agrandir.

 

MOTION DE PROLONGATION DES MANDATS :

 


 

PV DU COMITE DIRECTEUR EN DATE DU 09/09/2016

 


 ORDRE DU JOUR, CONVOCATION

  LES DOCUMENTS D'AGO

BILAN FINANCIER :

BILAN D'ACTIVITE ET BILAN MORAL :

BUDGET PREVISIONNEL :

PROJET DRA :


 

LETTRE DE LA PRESIDENTE  :

 


4 ans de CDTE, c'est ça :

Cliquez sur l'image pour agrandir :


Power point d'AGO:


PV d'AGO :