FIN DE VIE DE VOTRE COMPAGNON
EQUARRISSAGE
Nouvelle dispositions règlementaires depuis Avril 2014
Nouvelle gestion de l'équarrissage des équidés
Attention: au 2 Juin avril 2014, les tarifs changent (voir en partie "documents et tarifs")
850 000 équidés sont concernés par le changement d’organisation et de financement de l’équarrissage.
A partir du 18 juillet
2009, les frais demandés par les équarrisseurs pour l’enlèvement et l’élimination des cadavres des animaux d’élevage ne sont plus ni négociés, ni pris en charge par l’Etat. Dans cette conjoncture,
les acteurs des filières animales ont été appelés à se regrouper en associations dites ATM (Animaux Trouvés Morts) qui négocient collectivement les tarifs avec les équarrisseurs, collectent les
cotisations et payent directement les équarrisseurs à la place des propriétaires d’animaux morts.
L’ATM Equidés - ANGEE intervient dans ce contexte nouveau
Composée de nombreux
organismes de la filière cheval, l'ATM Equidés - ANGEE a pour but de contribuer au financement et à l’organisation de l’équarrissage des
équidés.
Au cours de son assemblée générale du 12 juin 2009, l’ANGEE a signé une convention avec les Haras nationaux pour leur confier la tenue du service centralisé de gestion de l’équarrissage qu’elle
met en place pour le plus grand nombre de propriétaires d’équidés. Cette collaboration naturelle avec les Haras nationaux, qui gèrent le fichier central des équidés, a débouché dès juillet 2009
sur la mise en place d’un service centralisé permettant aux propriétaires de cotiser pour leurs chevaux ou de déclarer la mort d’un équidé.
Les tarifs d’enlèvement (en lien avec les autres filières) et de destruction des carcasses ont été négociés par l’ATM Equidés - ANGEE qui propose aux propriétaires différents modes
de financement de l’équarrissage.
Documents et tarifs
Afin de vous accompagner dans vos démarches, retrouvez ci-dessous la fiche démarche et les tarifs applicables téléchargeables en format PDF :
Les ATM des différentes espèces réunies en Groupement de Commande ont obtenu dans les négociations des tarifs avec les équarrisseurs une baisse les prix par rapport au précédent marché. Les ATM ont obtenu aussi une tarification par département qui rend celle-ci plus transparente pour chaque détenteur. Ces tarifs départementalisés de l'ATM-Equidés-ANGEE sont entrés en vigueur à compter du 02/06/2014.
L'ATM-Equidés-ANGEE rappelle que les coûts de collecte qui lui sont facturés par les équarrisseurs restent très différents d'un département à l'autre et sont fonction de deux
critères:
- le tonnage par département.
- la distance parcourue pour chaque
ramassage.
L'ATM-Equidés-ANGEE rappelle également que toute baisse de tarifs qu'elle consent aux détenteurs restent entièrement à sa
charge puisqu'elle n'est pas répercutée par les équarrisseurs. 03/25/2014
Article D212-53 du Code Rural :
« En cas de mort de l’équidé, le document d’identification et la carte d’immatriculation doivent être transmis au gestionnaire du fichier central »
Cette information est indispensable au suivi de la population équine française et assuré ainsi la fiabilité de la base de données SIRE.
Déclarez la mort d’un équidé
La déclaration au SIRE de la mort d’un équidé est obligatoire et est enregistrée lorsque les papiers sont retournés au SIRE .
A la mort de votre équidé, vous devez contacter un équarisseur pour l’enlèvement du cheval. c’est lui qui prendra en charge les documents d’identification et le retournera pour enregistrement du décès au SIRE.
Si toutefois ce n’était pas le cas, vous devrez les renvoyer vous-même au SIRE pour l’enregistrment du décès.
Pour la Vendée, la demande d’enlèvement peut ce faire à cette adresse : demande d’enlèvement
Les frais d’équarissage
Au décès de votre cheval, il est possible de payer en ligne les frais d’équarissage et bénéficier ainsi d’un tarif mutualisé régionalisé. Pour plus de renseignements à ce sujet, vous pouvez consulter le site des Haras Nationaux : paiement des frais en ligne
Votre cheval est décédé mais le SIRE n’est pas à jour
Il n’est pas trop tard pour déclarer le décès du cheval, il vous suffit de renvoyer le document d’identification ainsi que la carte d’immatriculation à l’adresse ci-dessous :
SIRE – Bureau traçabilité
Route de Troche
19231 ARNAC POMPADOUR CEDEX
Vous souhaitez conserver son carnet ?
C’est possible ! Il vous suffit de joindre un courrier le précisant avec une enveloppe timbrée à votre nom et adresse dans son carnet d’identification lorsque vous le remettez à l’équarisseur. Une fois l’information enregistrée dans la base du SIRE, le carnet vous sera retourné après apposition d’un tampon indiquant la mort du cheval. La carte d’immatriculation sera quant à elle conservée par le SIRE et archivée.