Détenteurs, propriétaires d'équidés, organisateurs de manifestations : nos obligations, les formalités administratives ... :
Tout savoir sur :
- l'identification des équidés
- La déclaration de détenteur d'équidés
- le certificat d'aptitude professionnel au transport d'animaux vivants
- le permis remorque
- le code de la route concernant les cavaliers et meneurs
- les déclarations en préfecture à faire lors de manifestations
- la déclaration de débit de boisson pour les manifestations
- la fin de vie de votre compagnon... l'équarrissage
- la sécurité
- le statut juridique des chemins
Résumé de la règlementation pour l'organisation de manifestations:
L’organisation d’une manifestation équestre nécessite l’accomplissement de formalités administratives en respect de la réglementation applicable.
Afin de ne pas... se retrouver piégé par les délais administratifs, vous trouverez ci-après un récapitulatif des
demandes à effectuer et les délais de dépôt correspondants :
A/ - Demande d’autorisation de manifestation sportive sur la voie publique Ex. : TREC et endurance 2 mois avant le concours 3 mois si plusieurs départements traversés en Préfecture
B/ - Déclaration de manifestation sportive sur la voie publique 1 mois avant la manifestation en préfecture.
Ex. : Rallye équestre, etc. 1
C/ - Extension et déclaration d’assurance 1 mois (à 15 jours selon clauses) avant la manifestation auprès de l'Assureur.
D/ - Demande de débit de boissons temporaire (buvette) : 3 mois avant la manifestation en Mairie
E/ - Déclaration SACEM 15 jours avant la manifestation
ex. : si diffusion de musique