DETENTEUR D'EQUIDES ET OBLIGATIONS SANITAIRES

Erratum vétérinaire référent pour les détenteurs de 3 équidés et plus.

 

14/09/2013 :

Voici un rectificatif paru sur l'estafette qui vient préciser les conditions et obligations d'avoir un vétérinaire référents

Télécharger
ESTAFETTE N°117 obligations sanitaires vétérinaire référent
JURIDIQUE.pdf
Document Adobe Acrobat 701.8 KB
Télécharger
vétérinaire référent.pdf
Document Adobe Acrobat 495.9 KB

VETERINAIRE SANITAIRE REFERENT :

 

Article de l'ESTAFETTE n°117

Une nouvelle obligation, sanitaire, après la déclaration de détenteur d'équidés :  le vétérinaire "référent"

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=A1730719DE4994D487ECF81255279492.tpdjo15v_2?idSectionTA=LEGISCTA000024390490&cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=20130720

 

  

DECLARATION DETENTEUR D'EQUIDES:

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022512467&dateTexte=&categorieLien=id

 

Le décret n°2010-865 du 23 juillet 2010, complété de l’arrêté du 26 juillet 2010, oblige depuis le 25 janvier 2011 tout détenteur d’équidé(s) à se déclarer auprès de l’IFCE (anciennement les Haras Nationaux) afin d’assurer un suivi sanitaire des équidés sur tout le territoire français.

 

Qui est considéré comme détenteur ?

Un détenteur est la personne responsable d’un lieu de détention d’un ou plusieurs équidés à titre permanent ou temporaire, y compris lors d’un marché, d’une manifestation sportive ou culturelle. Ainsi, il peut notamment s’agir de particuliers ayant un poney chez eux, du responsable d’une écurie, du gérant d’un gîte équestre ou d’un agriculteur accueillant des chevaux en pension.

En revanche, si vous possédez un cheval qui se trouve en pension chez un professionnel ou autres, vous n’avez aucune démarche à effectuer, celle-ci relève de la responsabilité de l’hébergeur.

 

Pourquoi se déclarer ?

L’objectif principal est de répertorier tous les lieus susceptibles d’accueillir des équidés. Ainsi, en cas d’épidémie, il sera possible aux services sanitaires d’intervenir dans les meilleurs délais et de mettre en place les mesures nécessaires.

Comment se déclarer ?

Par internet, sur le site des Haras Nationaux , créer un espace privé si vous n’en avez pas déjà un, ensuite il faut se rendre dans la rubrique « Démarches SIRE » et « Enregistrez-vous comme lieu de détention ».

Par courrier, remplir le formulaire papier téléchargeable ici et le renvoyer à l’IFCE. Une attestation de déclaration vous sera adressée sous 1 mois.

Conservez précieusement une copie de votre déclaration ainsi que l’accusé de réception ou attestation de déclaration de l’IFCE, il pourra vous être demandé en cas de contrôles des services vétérinaires.

 

>>Le dossier complet des Haras Nationaux « Propriétaires et détenteurs » (2.81 Mo – format pdf)