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Débit de boissons temporaire, buvettes des associations, consommation lors de rassemblements ...toute la règlementation :

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Résumé de la règlementation pour l'organisation de manifestations:

L’organisation d’une manifestation équestre nécessite l’accomplissement de formalités administratives en respect de la réglementation applicable.
Afin de ne pas... se retrouver piégé par les délais administratifs, vous trouverez ci-après un récapitulatif des demandes à effectuer et les délais de dépôt correspondants :

 

A/ - Demande d’autorisation de manifestation sportive sur la voie publique Ex. : TREC et endurance 2 mois avant le concours 3 mois si plusieurs départements traversés en Préfecture

 

B/ - Déclaration de manifestation sportive sur la voie publique 1 mois avant la manifestation en préfecture.

Ex. : Rallye équestre, etc. 1

 

C/ - Extension et déclaration  d’assurance 1 mois (à 15 jours selon clauses)  avant la manifestation  auprès de l'Assureur.

 

D/ - Demande de débit de boissons temporaire (buvette) :  3 mois avant la manifestation  en Mairie 

 

E/ - Déclaration SACEM 15 jours avant la manifestation

ex. : si diffusion de musique