CAVALIER ET CODE DE LA ROUTE

Le cavalier n'est pas un véhicule:

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Jurisprudence VIGUERIE
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L'ordonnance du 7 janvier 1959 concernait exclusivement la voirie des collectivités locales. En particulier, son article 5, intégré au code de la voirie routière (art. L. 141-9), traite la question de la réparation de dégradations et dommages causés aux voies communales ; on peut noter que l'article 22 de l'ordonnance, également inclus dans le code de la voirie routière (art. L. 131-8), est consacré, avec une rédaction identique, à la voirie départementale. Le code de la voirie routière s'applique effectivement à l'ensemble du domaine public routier, de l'Etat, des départements et des communes. Sa portée est donc bien plus large que le seul réseau national, auquel se limite la compétence du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Cela étant, sur un plan général, force est de constater que le code de la voirie routière ne définit pas la notion de " véhicule ". C'est donc la jurisprudence qui pourrait fournir des indications plus précises quant à la qualification de " véhicule ". Ainsi, la jurisprudence qualifie traditionnellement de " véhicule ", notion plus large que celles de " véhicule automobile " ou " à moteur " ou encore " à propulsion mécanique ", tout moyen de locomotion à traction animale. La question du seul animal, dont le cheval, monté ou chargé (bête de somme), a cependant été plus rarement posée. En particulier, la juridiction administrative n'a pas eu à se prononcer sur la qualification de l'animal comme " véhicule " au sens de l'ordonnance de 1959.

Toutefois, le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 16 octobre 1987 (de Viguerie), a implicitement dénié la qualification de " véhicule " au cheval monté. Par analogie, il semble également possible de considérer que l'animal, et en particulier le cheval, n'est pas un véhicule au sens de l'ordonnance de 1959, ni donc de l'article L. 141-9 du code de la voirie routière


CIRCULATION

Cour d'Appel de Pau - 2 ème Chambre - 1 ère Section - 12/7/2011 - n° R.G. : 10/02034

Monsieur C. qui effectuait des livraisons pour le compte de son employeur, la société O. a été victime d'un accident de la circulation provoqué par des chevaux appartenant à B., qui galopaient sur la chaussée.

L'assureur de B. admet couvrir le sinistre, mais la société O. réclamait le remboursement du coût du remplacement de son salarié par des intérimaires auxquels elle avait du recourir.

Déboutée en première Instance, elle relève appel.

La Cour rappelle que la loi du 5/7/1985 n'est pas applicable, le cheval n'étant pas un véhicule terrestre à moteur et que seul l'article 1385 du Code Civil est en cause.

En conséquence, l'assureur de B. est tenu à réparation intégrale du préjudice et doit << être condamné à rembourser à la société O. l'intégralité des frais occasionnés par l'accident de son salarié, à compter de l'accident jusqu'au licenciement de ce dernier pour inaptitude >>.

Notons que la loi n° 85-679 du 5/7/1985, relative à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et l'accélération des procédures d'indemnisation, était bien inapplicable à la cause et que seule la responsabilité de droit commun du propriétaire des chevaux prévue par l'article 1385 du Code Civil pouvait être appliquée, puisqu'elle dispose que le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fut sous sa garde, soit qu'il fut égaré ou échappé.



Dépassement : aller au delà de la règlementation :

Article R414-4
I. - Avant de dépasser, tout conducteur doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger.
II. - Il ne peut entreprendre le dépassement d'un véhicule que si :
1° Il a la possibilité de reprendre sa place dans le courant normal de la circulation sans gêner celle-ci ;
2° La vitesse relative des deux véhicules permettra d'effectuer le dépassement dans un temps suffisamment bref.
3° Il n'est pas lui-même sur le point d'être dépassé.
III. - Il doit, en outre, en cas de nécessité, avertir de son intention l'usager qu'il veut dépasser.
IV. - Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins de 1 mètre en agglomération et de 1,50 mètre hors agglomération s'il s'agit d'un véhicule à traction animale, d'un engin à deux ou à trois roues, d'un piéton, d'un cavalier ou d'un anima

Les sanctions possibles
V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions des II à IV ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
VI. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Commentaire VeloBuc :
Autant dire que la voiture ne respecte que très rarement cet article du Code de la route, alors qu'il y va de la sécurité du cycliste. Pourquoi personne ne sanctionne des frôlements quand nous sommes à vélo? La loi existe, mais elle est lettre morte. Et à qui profite cette nonchalance ? Pourquoi les automobilistes roulant respectueusement ne sont pas davantage gratifiés ? Et qu'on gratifie au contraire les chauffards en leur restituant les points perdus ? Est-ce ainsi qu'on crée un climat favorable au respect des usagers entre eux ?

Comment se protéger en tant que cycliste ?

En étant bien visible (lumière, gilet fluo) et en fixant un écarteur orange sur votre vélo. Vous serez plus visible, et vous inciter l'automobiliste à vous dépasser selon les distances réglementaires : 1 m en ville, 1,50 m hors agglomération.

Autres aspects du Code de la route pour le cycliste, voir le site de la FUBicy page http://www.fubicy.org/droit/index.html

Réduire sa vitesse quand on dépasse ou croise un piéton ou un cycliste

Article R413-17
I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.
II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.
III. - Sa vitesse doit être réduite :
1º Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;

[…] .
IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Commentaire VeloBuc : c'est notamment l'alinéa III de l'article R413-17 qui est systématiquement oublié de tous...ce qui donne lieu à des dépassements rasants, malgré la règle de 1 mètre de distance latérale lors d'un dépassement en ville.

En revanche, pas de distance imposée en cas de croisement, ce qui permet d'aménager des double sens cyclables dans des rues même étroites. Mais on attend des usagers un respect mutuel, chacun y met du sien, et généralement ça se passe très bien. Surtout en ville en zone 30, où le croisement est sans danger, avec un contact visuel qui permet de l'anticipation.