C A P T A V

Le CAPTAV n’est obligatoire que pour le transport d’équidés à but lucratif et sur une distance supérieur à 65 km. Un cavalier professionnel ou un particulier qui transporte ses propres chevaux sur une manifestation n’est donc pas obligé d’être titulaire du CAPTAV.

 

 

Quelles activités sont concernées ?

Le règlement concerne tous les transports d’animaux vertébrés vivants effectués dans le cadre d’une activité économique sur une distance de plus de 65 km : à savoir transport à destination des marchés, des centres de rassemblement, des abattoirs, des livraisons de reproducteurs, des courses d’animaux (chevaux, chiens). Les éleveurs assurant le transport de leur propres animaux sur une distance supérieure à 65 km sont donc concernés.

Quelles activités ne sont pas concernées ?

  • les transports sur des distances inférieures à 65 km
  • les transports pour des concours sans vente sur place (par exemple les comices agricoles, concours de reproducteurs, salons)
  • les transports lors des compétitions (concours de dressage, saut d’obstacle)
  • la chasse, l’élevage
  • les transports d’animaux d’espèces non domestiques détenus pour l’agrément ne sont pas concernés par les autorisations administratives ; les conditions du transport doivent néanmoins répondre aux normes techniques de bien être.

Quelles sont les autorisations administratives exigées ?

Les transporteurs d’animaux vivants (sur des distances de plus de 65 km) doivent être titulaires d’une autorisation de transport.

Nota : Pour les voyages dépassant 8 heures dans le cadre d’échanges intracommunautaires ou 12 heures pour les transports nationaux, les véhicules doivent être pourvus d’équipements spécifiques et agréés par la DD(cs)PP (Direction Départementale de la Protection des Populations).

A compter du 5 janvier 2008, les convoyeurs ayant la charge des animaux (équidés domestiques, de bovins, d’ovins, de caprins, de porcins et de volailles) devront être titulaires d’un CAPTAV (Certificat d’Aptitude Professionnelle pour le Transport d’Animaux Vivants).

Comment obtenir le CAPTAV ?

Détention d’un diplôme reconnu par arrêté ministériel (17/07/200) ou avoir suivi une formation dans un centre agréé.

Comment obtenir l’autorisation de transport ?

Le transporteur doit adresser une demande à la DDPP précisant :

  • ses coordonnées (Nom, prénom, N° de cheptel et/ou N° SIRET, N° de téléphone)
  • le type de transport effectué (espèces transportées, durée de moins de 8H ou plus de 8H, la liste des véhicules utilisés)
  • ainsi que la liste des personnes convoyant les animaux

Le dossier devra être complété par la fourniture des pièces suivantes :

  • un engagement à respecter les règles de bien être et de santé animale
  • pour les convoyeurs : une demande de délivrance de CAPTAV signée par leurs soins et accompagnée de la preuve de leur qualification et d’une photocopie de leur carte d’identité
  • pour les véhicules : la photocopie des cartes grises des véhicules ainsi qu’un certificat d’étanchéité de l’année en cours (à demander auprès d’un carrossier)

Une autorisation de transport d’une durée de validité de 5 ans sera délivrée après vérification de la conformité des véhicules par un agent de la DDPP

 

Toutes les demandes doivent être adressées par écrit à la Direction Départementale de la Protection des Populations de Saône et Loire – Cité Administrative – Bd Henri Dunant – BP 22017 MACON cedex 9

Pour tout renseignement vous pouvez vous adresser à la DDPP 71 par téléphone au

03 85 22 57 00 ou par courriel ddpp@saone-et-loire.gouv.fr .

Les formulaires de demande peuvent être téléchargés sur le site internet : http://ddpp71.saone-et-loire.gouv.fr/

 

 

>>Le dossier complet des Haras Nationaux sur le transport des chevaux (1.96 Mo- fichier pdf)

 

 

 

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reglementation_transporteurs_vademecum_2
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Guide explicatif (autre département) mais qui résume bien la règlementation)
ddpp_guide_explicatif_reglem_transport_a
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VOIR AUSSI :

Ce vademecum expose les principales règles en matière de transport des animaux vivants en applications des normes européennes de 2005. Ne vous laissez pas piéger par le fait qu'il parle exclusivement des professionnels.

Tous ceci est bien applicable aux particuliers qui ne peuvent faire plus de 65km s'ils ne détiennent pas ce certificat... et en l'absence de clarté du texte autant appliquer l'adage : qui peut le plus peut le moins ! à chacun de faire comme il veut!

 

Pour ceux qui souhaitent passer la frontière chez nos amis en Espagne , sachez que la guardia civil contrôle le CAPTAV et l'exige bien des particuliers (et oui, la directive européenne n'a peut être pas été appliquée de la même façon par chaque pays...)

 

A vous de voir... l'interprétation appartiendra à chacun

 

Le CAPTAV est reçu à vie.

Deux façons de l'obtenir :

- passer le diplôme, il vous en coutera dans le Département environ 360€

- si vous êtes titulaire d'un diplôme agricole, il vous est donné si vous en faites la demande. (coordonnées pour les renseignements :     )

 

Il n'est pas obligatoire que ce soit le conducteur qui soit titulaire du CAPTAV, il est juste nécessaire qu'un des passagers du véhicule le détienne. Mais la plupart du temps le conducteur est seul...

 

UTILE : Vous pouvez désigner sur votre demande 2 autres personnes que vous habilitez à tranporter vos animaux avec votre véhicule, c'est comme cela que les copains peuvent aussi avoir le CAPTAV!!! ça marche!!

 

 

http://lafiliereequestre.chevaldefrance.com/textes-de-loi/textes-divers/218-le-transport-des-animaux

 

 

FORMATIONS CAPTAV

 

  FORMATIONS CAPTAV

L'IFCE aux Haras organise régulièrement des formations captav

 

Des formations en cours avec des dates multiples, à Pau et autres, grâce à l'AFASEC de Mont de Marsan...

http://www.ecole-des-courses-hippiques.fr/actualites.php#news78

  

 

Panneau "transport animaux vivants" :

 

Il est obligatoire, mais aucune texte n'en impose la taille, la couleur les lettres...vous pouvez même le fabriquer vous même. La seule exigence est qu'il soit VISIBLE et LISIBLE. Il est obligatoire, même sur les vans.

Il doit être écrit dans la langue d'immatriculation du véhicule.

 

Homologation du véhicule:

 

Elle se fait la plupart du temps en même temps que de passer le CAPTAV, ce qui est logique pour ceux qui ne l'ont pas.

Sinon, rien à voir. C'est un membre de la DSV qui vient visiter le véhicule : mesures internes, aérations, plancher, bien être de l'animal, non évacuations des urines...).

 

ATTENTION : elle doit être RENOUVELEE tous les 5 ans!!!

 

 

  

DSV :

PASSER LA FRONTIERE ESPAGNOLE

 

 

Passer la frontière est un véritable casse tête pour les papiers administratifs auprès de la DSV.

Deux problématiques pour eux :

  1. Le passage de la frontière, au point de vue sanitaire.
  2. Mais surtout le TRANSPORT! C'est bien leur principal soucis.

Vous devez donc vous rendre à la DSV pour remplir un dossier dans lequel vous devez renseigner :

  • le numéro d'exploitation du centre ou de la ferme équestre ou de l'auberge ...dans laquelle vous amenez votre cheval.
  • Votre numéro d'exploitation (que vous n'avez que si vous détenez le CAPTAV).
  • L'homologation du van ou du camion et les numéros d'immatriculation
  • le titre et les papiers de transport
  • le nom du détenteur du CAPTAV
  • les dates et heures de départ
  • les pauses
  • le véto de la DSV vous donne l'autorisation de transport et le visa sanitaire
  • mais vous devez fournir tout de même un certificat vétérinaire de moins de 48h avant départ de votre propre véto certifiant que votre cheval est en bonne santé et à jour de ses vaccins!!! (comme si les papiers ne suffisaient pas!!)....

 

...et j'en passe!!!

 

Le tout est faxé à Madrid dans la foulée...

 

Vous en voulez encore?

 

Et bien il vous faut faire la même démarche à l'inverse en Espagne pour revenir et vous devez même commencer à remplir le dossier en France!! et attention!!! Il est plus difficile de revenir que de sortir du territoire français!!! VIVE L'EUROPE!!!!

 

Bon courage!