Détenteurs, propriétaires d'équidés, organisateurs de manifestations : nos obligations, les formalités administratives ... :

Tout savoir sur :

 

  • l'identification des équidés
  • La déclaration de détenteur d'équidés
  • le certificat d'aptitude professionnel au transport d'animaux vivants
  • le permis remorque
  • le code de la route concernant les cavaliers et meneurs
  • les déclarations en préfecture à faire lors de manifestations
  • la déclaration de débit de boisson pour les manifestations
  • la fin de vie de votre compagnon... l'équarrissage
  • la sécurité
  • le statut juridique des chemins

Résumé de la règlementation pour l'organisation de manifestations:

L’organisation d’une manifestation équestre nécessite l’accomplissement de formalités administratives en respect de la réglementation applicable.
Afin de ne pas... se retrouver piégé par les délais administratifs, vous trouverez ci-après un récapitulatif des demandes à effectuer et les délais de dépôt correspondants :

 

A/ - Demande d’autorisation de manifestation sportive sur la voie publique Ex. : TREC et endurance 2 mois avant le concours 3 mois si plusieurs départements traversés en Préfecture

 

B/ - Déclaration de manifestation sportive sur la voie publique 1 mois avant la manifestation en préfecture.

Ex. : Rallye équestre, etc. 1

 

C/ - Extension et déclaration  d’assurance 1 mois (à 15 jours selon clauses)  avant la manifestation  auprès de l'Assureur.

 

D/ - Demande de débit de boissons temporaire (buvette) :  3 mois avant la manifestation  en Mairie 

 

E/ - Déclaration SACEM 15 jours avant la manifestation

ex. : si diffusion de musique